Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)
Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2020, 2021 et 2022 sont listés dans l'annexe 1 du présent arrêté.