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Article 1219-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1219-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Les requêtes adressées par le procureur de la République aux juges des tutelles contiennent les informations mentionnées aux articles 1216-1 à 1216-3.