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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »)

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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6