Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6