Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null