Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.