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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.