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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null