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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.