Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null