Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »)
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Bretagne Loire » est dissous.