Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null