Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)
Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux articles 6-2 et 6-3.