Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-269 du 27 février 2014
Art. 3, Art. 8, Art. 11, Art. 19, Art. 22, Art. 24