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Article L3316-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L3316-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Par dérogation aux articles L. 2233-1 et L. 2233-3 du code du travail, les stipulations de la convention et de l'avenant, mentionnés à l'article L. 3316-2 du présent code, peuvent compléter les dispositions statutaires applicables aux salariés de la Régie autonome des transports parisiens ou en déterminer les modalités d'application, dans les limites fixées par le statut particulier de la Régie autonome des transports parisiens.