Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MODALITÉS D'ACTION, Art. null, Sct. Titre III : INSTANCES, Art. null, Sct. Titre IV : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL, Art. null, Sct. Titre V : RESSOURCES FINANCIÈRES. - GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE, Art. null, Sct. Titre VI : RÉVISION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Art. null, Sct. Titre VII : MESURES TRANSITOIRES, Art. null