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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »)


Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le conseil d'administration de l'université de Paris.