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Article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.