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Article R134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article R134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent séparément à chaque comptabilité auxiliaire d'affectation établie en application de l'article L. 134-2.