Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008
Art. 1, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3