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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 9