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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)


ANNEXE I


Direction territoriale de la police nationale
Siège de la direction
Ressort territorial de compétence

Direction territoriale de la police nationale de la Guyane
Cayenne
La Guyane (973)

Direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Mamoudzou
Le Département de Mayotte (976)

Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Nouméa
La Nouvelle-Calédonie (988) et en ce qui concerne la compétence prévue à l'article 20 du décret du 12 août 2013, le territoire des îles Wallis et Futuna (986)