Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale)
Les directions territoriales de la police nationale sont des services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur.