Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.