Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4