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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4