Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015
Art. 1