Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 9-1, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1