Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 2, Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 12, Art. 14