Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 5