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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R111-4