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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. D543-294