Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.