Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.