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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017
Art. 1