Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.