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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Art. 1