Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.