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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992
Art. 3