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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget)
Données brutes
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget)
Chacune des sous-directions assure la tutelle des organismes entrant dans son champ de compétence.