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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget)


La direction du budget comprend notamment huit sous-directions.
Dans la limite de leurs attributions, les sous-directeurs et les autres collaborateurs désignés par le directeur du budget ordonnancent les dépenses relatives aux crédits mis à la disposition de la direction et, le cas échéant, les recettes. Ils peuvent également être désignés responsables budgétaires au sens des articles 70 à 72 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et exercent, à ce titre, les missions correspondantes, notamment en matière de programmation budgétaire.