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Article R421-38-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R421-38-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Pour l'adoption des décisions relatives aux associations communales de chasse agréées et aux plans de chasse, le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs peut déléguer sa signature à un agent placé sous son autorité.

Ces décisions sont publiées dans un répertoire des actes officiels de la fédération dans le mois suivant.

Ce répertoire est mis à la disposition du public sur le site internet de la fédération.

La diffusion du répertoire peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.