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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-24-39-1, Art. R812-2, Art. R812-33, Art. R812-42, Art. R814-11, Art. R814-20, Art. R814-25


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D812-1