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Article R932-3-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R932-3-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des assurances est applicable aux institutions de prévoyance et unions, sous réserve des adaptations prévues aux deuxième à septième alinéas de l'article L. 932-23 du présent code.