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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII