Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R421-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée