Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016
Art. 1, Art. 4, Art. 6