Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L52-2