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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. null