Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article R. 521-70 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4