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Article L344-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article L344-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Dispositions applicables

Dans leur rédaction

Art. L. 325-1-2

Résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités