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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1429 du 23 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1429 du 23 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 26