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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017
Art. 1, Art. 2